PAIEMENT SÉCURISÉ

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’articles et d’abonnement sur internet aux Archives Yan Morvan, édité par BATT,  Association Loi 1901, siège social : 33bis, rue Doudeauville 75018 Paris, SIRET :  82179748700021, RCS Paris 18.


Article 1 – PRIX

1.1 – Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

1.2 – Archives Yan Morvan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BATT. Ils seront à la charge du client en tant qu’importateur des magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet 24H/24 et 7 jours sur 7

Ainsi qu’à notre librairie au 33bis rue Doudeauville, 75018 Paris durant les heures d’ouverture.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par BATT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BATT et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. BATT confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. BATT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Concernant la vente des anciens numéros, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de BATT jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à :

– Email : contact@archivesyanmorvan.com

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.

– Abonnements :

Vous recevrez votre 1er numéro dans un délai de 3 semaines maximum après la validation de votre commande

Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

– Achat ancien numéro :

La livraison aura lieu sous 15 jours après votre paiement. Délai maximum : 30 jours.

Article 7 – GARANTIES DE SÉCURITÉ DES PAIEMENTS SUR INTERNET

Archives Yan Morvan fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur https://www.archivesyanmorvan.com, Archives Yan Morvan ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.

Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.

Par ailleurs, Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

ARTICLE 8 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT

8.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.

8.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

8.3 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8.4 – Dans le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 7 jours à compter de votre commande.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante

contact@archivesyanmorvan.com

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de BATT sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BATT. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BATT est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de BATT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BATT ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. BATT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
BATT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant à contact@archivesyanmorvan.com.

33bis rue Doudeauville, Paris 18 https://battcoop.org/ contact@battcoop.org